La réglementation «Sécurité lors de travaux sur et aux abords des voies» s’appuie sur les prescriptions suisses de circulation des trains (PCT R 300.12) et fait partie de l’ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE). Elle constitue la pratique en vigueur. Elle ne remplace aucune des règles fixées par l’autorité supérieure, elle est conforme avec ces dernières.
Les mesures de sécurité à prendre lors de travaux sur et aux abords des voies doivent protéger le personnel sur les chantiers des dangers de l’exploitation ferroviaire et garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire sur et aux abords des chantiers.
La présente adaptation n'apporte que de mineures modifications à la réglementation RTE. En particulier, les principes fondamentaux de la philosophie de la sécurité restent inchangés. Les adaptations couvrent essentiellement les aspects suivants:
- - Dispositifs de barrage: uniformisation et adaptation des termes «barrage» et «barrage de protection» selon les PCT révisées resp. le règlement R RTE 20600.
- - Dégagements de sécurité: adaptation des directives pour les zones intermédiaires de sécurité et les entraxes des PCT 2020 révisées resp. des DE-OCF 2020 révisées.
- - Dispositif de sécurité: adaptation de l’exigence de contrôle du dispositif de sécurité, en particulier pour les solutions système.
- - Formation et fonctions: précision des tâches et des compétences du chef de la sécurité et du protecteur en lien avec le profil d’espace libre.
- - Délai de sécurité et distance d’approche: précision de la détermination de la vitesse utilisée pour calculer la distance d’approche.
La «Sécurité lors de travaux sur les installations électriques ferroviaires» (champ de réglementation du R RTE 20600), les activités réalisées sur des véhicules, la sécurité au travail au sens des PCT R 300.8, ainsi que la sécurité au travail en général et la protection de la santé qui n’ont pas de rapport avec les travaux sur et aux abords des voies ne font pas partie de la présente réglementation. Pour ce domaine, les prescriptions spécialisées dérivées de la loi sur le travail et de la loi sur l’assurance accident (LAA) font référence.
Groupe de travail R RTE 20100
Berne, le 3 janvier 2020