Objectif
Les mesures de sécurité à prendre lors de travaux sur et aux abords des voies ont pour objectif de,
- protéger le personnel, le matériel et les appareils sur les chantiers des dangers de l’exploitation ferroviaire et du courant de traction, et garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire aux abords des chantiers.
Nécessité des mesures de sécurité
Dès que des travaux sont entrepris sur et aux abords des voies ou dans le voisinage du chemin de fer, les mesures de sécurité de la présente réglementation doivent être appliquées. Il en est de même lorsque du personnel et/ou des équipements de travail, des objets, des machines, etc., risquent de pénétrer volontairement ou involontairement dans les abords des voies. Cela peut aussi concerner les chantiers situés à distance.
Personnes concernées
Les mesures de sécurité prescrites doivent être obligatoirement appliquées par l’ensemble des personnes qui sont amenées à pénétrer dans la zone de danger ou à proximité immédiate de la zone de danger ou qui sont tenues de réaliser/planifier des travaux sur et aux abords des voies. Ne sont pas concernées les personnes qui se trouvent sur et aux abords des voies pour réaliser des activités non couvertes par le domaine d’application de la réglementation R RTE 20100 et R 300.12 (p.ex. service de la manœuvre, préparation des trains, etc.).
Autres prescriptions
Les mises en danger du trafic ferroviaire doivent être réduites au strict minimum selon les prescriptions et règles de la technique mentionnées au chapitre 2 «Bases» et selon les autres règles et prescriptions définies par le GI (p.ex. en cas d’interventions techniques sur des installations ferroviaires).
La sécurité au travail et la protection de la santé du personnel doivent être assurées selon les prescriptions légales ainsi que les réglementations de la Suva et du gestionnaire d’’infrastructure.