Buts de la présente réglementation
La présente réglementation constitue un document de référence pour tous les gestionnaires d’infrastructure (GI) qui appliquent les prescriptions suisses de circulation des trains (PCT) et a pour but de garantir la sécurité lors de travaux sur des chantiers sur et aux abords des voies. Elle est par conséquent formulée pour pouvoir être appliquée de manière générale.
Ces règles générales sont formulées de manière exhaustive, afin que le plus grand nombre possible de gestionnaires d’infrastructure puissent en profiter. Si – pour des raisons de modes d’organisation – certaines règles ne sont pas applicables par un gestionnaire d’infrastructure, les sections correspondantes sont supprimées pour ce gestionnaire.
Des compléments spécifiques et des différences par rapport aux règles générales peuvent être formulés par les gestionnaires d’infrastructure concernés.
Utilisation
1- Champ d’application
La réglementation R RTE 20100 est applicable pour des vitesses jusqu’à 160 km/h. Audelà de 160 km/h s’applique le principe «Circuler ou entretenir».
La présente réglementation s’adresse à toutes les personnes qui s’occupent de la planification, de la mise en œuvre et de la surveillance de mesures de sécurité, ainsi qu’aux personnes exécutantes sur le chantier.
Si un gestionnaire d’infrastructure reprend la présente réglementation sans modification, la conformité est assurée (une déclaration de conformité est suffisante; la marche à suivre est expliquée dans la «directive de l’OFT sur la promulgation de prescriptions d’exploitation et de circulation des trains»).
Cas de non-conformité si les règles du gestionnaire d’infrastructure sont différentes: les modifications définies par le gestionnaire d’infrastructure, motivées par son mode d’organisation, doivent garantir au moins le même niveau de sécurité et doivent être approuvées par l’OFT. Si les modifications ne s’écartent pas des prescriptions supérieures, une déclaration de conformité est suffisante.
2- Principes de la philosophie de sécurité
La présente réglementation tient compte des conditions des gestionnaires d’infrastructure suisses. Il s’agit aussi bien de gestionnaires d’infrastructure avec des conditions d’exploitation simples – simple voie, vitesse peu élevée – que ceux avec des conditions d’exploitation complexes et des cadences très élevées des trains.
Les exploitants d’un chantier portent une grande responsabilité, étant donné qu’ils doivent assurer eux-mêmes la sécurité dans le respect des lois, des règlements et des instructions en vigueur.
3- Planification de la sécurité dans les projets
La sécurité sur un chantier est influencée de manière déterminante par la méthode de construction et le déroulement des travaux.
Pendant la phase de planification et d’étude, le dispositif de sécurité doit être progressivement concrétisé et il s’agit de s’assurer qu’il ne résulte pas de conflits entre le projet et le dispositif de sécurité prévu. La responsabilité incombe aux directions de projets des gestionnaires d’infrastructure.
Dans le cadre d’un appel d’offres, il s’agit par conséquent d’attirer l’attention sur les points importants d’un éventuel dispositif de sécurité et sur les conditions générales.
Bases
1 - Réglementations souveraines
La sécurité du trafic ferroviaire est réglée dans les prescriptions suisses de circulation des trains (PCT). La protection du personnel lors de travaux sur et aux abords des voies est aussi traitée dans certaines d’entre elles.
Les contenus des parties des PCT qui ont trait aux travaux sur et aux abords des voies sont repris dans la présente réglementation, mais ne sont pas cités littéralement.
De nombreuses bases légales règlent la sécurité au travail et la protection de la santé des collaborateurs ainsi que le temps de travail. Ces exigences doivent être respectées indépendamment des réglementations sur la sécurité lors des travaux sur et aux abords des voies.
2 - Normes
La présente réglementation s’aligne sur la série de normes SN EN 16704 «Applications ferroviaires - Voie - Protection et sécurité durant des travaux sur la voie».