Concept de sécurité
Le principe est le suivant: dans la zone de danger, tous les travaux doivent être réalisés en observant un dispositif de sécurité. Le dispositif de sécurité comprend le concept du système de sécurité, les mesures de sécurité fixées et à mettre en œuvre, l’organisation de sécurité et d’autres informations utiles pour la sécurité sur le chantier (p.ex. les moyens de liaison, les numéros d’appel d’urgence, etc.).
Dans le cas de travaux planifiables, un dispositif de sécurité écrit doit impérativement être établi, lequel se trouve sur le chantier auprès du chef de la sécurité et du protecteur. En cas de travaux réalisés en autoprotection avec deux personnes au maximum, les check-lists appliquées/utilisées par les personnes concernées et qui contiennent les mesures de sécurité prises ont valeur de dispositif de sécurité écrit.
Désignation des voies selon les mesures d’alarme ou l’état d’exploitation
La désignation des voies dépend de la zone d’impact des travaux selon s’ils affectent ou non la zone de danger ou l’espace de danger. Les systèmes de sécurité définis dans les dispositifs de sécurité peuvent indiquer quatre désignations de voie différentes selon les mesures d’alarme ou l’état d’exploitation.
1 - Voie en service sans mesures d’alarme
Il s’agit d’une voie en exploitation sur laquelle il n’est pas nécessaire d’annoncer l’arrivée des convois au regard de la situation de danger. L’espace de danger des voies en service sans mesures d’alarme n’est jamais occupé ou n’est jamais en danger et aucun convoi n’est annoncé. Les voies en service sans mesures d’alarme ne sont autorisées que dans les conditions suivantes:
- Elles sont séparées du chantier par des barrages de protection ou des barrages (cf. annexe A3), ou
- les travaux sont réalisés sous surveillance, sans machine/appareil, et à plus de 3 mètres du rail le plus proche.
Exemples de voies en service sans mesures d’alarme
2 - Voie contiguë avec des mesures d’alarme
Il s’agit d’une voie en exploitation adjacente à un chantier, sur laquelle aucune intervention n’a lieu et aucune personne ne s’attarde, mais qui présente des mesures d’alarme en raison de la situation de danger. L’avertissement de la voie contiguë déclenche une action définie dans le dispositif de sécurité. L’espace de danger d’une voie contiguë n’est pas occupé par les travaux. Au cas où il doit néanmoins être occupé pendant une courte durée (p.ex. pour la manœuvre de pivotement de machines de chantier, le déchargement de matériel, etc.), des mesures de sécurité adaptées doivent être précisées dans le dispositif de sécurité (p.ex. interdiction de la voie ou de l’aiguille).
Plusieurs voies contiguës peuvent être désignées selon les besoins.
Exemples de voies contiguës avec des mesures d’alarme.
3 - Voie en travaux
Il s’agit d’une voie en exploitation sur laquelle des travaux sont réalisés et le personnel doit être averti de l’arrivée des convois. En cas d’alarme, le personnel quitte la voie avec tous les outils, les appareils et les machines et emprunte le chemin menant directement au dégagement de sécurité.
Sur les tronçons à deux voies ou plus, il ne peut y avoir plus de deux voies en travaux côte à côte. Si le chemin menant au dégagement de sécurité traverse une des deux voies en travaux, il ne faut pas réaliser de travaux entre les rails de l’autre voie en travaux. Sinon, la voie (du milieu) doit être interdite et servir de dégagement de sécurité.
Si le dégagement de sécurité est suffisamment grand entre les voies sur des tronçons à plusieurs voies et dans les gares, les tronçons de voie à gauche et à droite du dégagement de sécurité peuvent être considérés séparément.
Exemples de voies en travaux
4 - Voie/aiguille interdite
Il s’agit d’une voie ou d’une aiguille qu’aucune circulation de trains ne franchit. Les situations exigeant impérativement une interdiction de voie sont définies à la section 6.2.4 et en annexe A2.
Les mouvements de manœuvre sont autorisés sur les voies interdites. En règle générale, les courses de manœuvre sur des voies interdites ne font pas l’objet d’un avertissement. La direction de la sécurité peut cependant décider d’un avertissement spécial en précisant l’alarme qui doit être émise.
Sur les voies interdites, la «marche à vue» est de rigueur.
Les voies interdites peuvent aussi servir de dégagements de sécurité. Dans ce cas, il est important de noter que les dégagements de sécurité doivent toujours être dégagés, sans mesures particulières, et ne doivent pas être occupés par du matériel, des véhicules, des machines, etc.
3 - Dégagement de sécurité
Le dégagement de sécurité est l’endroit/l’espace/la zone préalablement défini(e) endehors de l’espace de danger, dans lequel le personnel se replie au passage d’un train ou d’une course de manœuvre. Une fois le danger sur la voie éliminé (p.ex. par interdiction de la voie en question), cette voie n’est plus considérée comme un espace de danger et peut servir de dégagement de sécurité.
Dimensions:
Le dégagement de sécurité doit être suffisamment grand en tenant compte des personnes, du matériel et de l’équipement de travail. Il doit par ailleurs être accessible à tout moment. Pour une personne de stature moyenne équipée d’un outil à main, il doit être d’au moins 0.5 m de profondeur/largeur.
Un dégagement de sécurité ne peut être aménagé entre les espaces de danger de deux voies que si:
- un espace de 1.2 m de profondeur/largeur est disponible à une vitesse comprise entre 40 et 160 km/h, ou
- une zone intermédiaire de sécurité est disponible entre les voies et est définie en tant que telle dans le dispositif de sécurité.
Remarque: les dimensions de la zone intermédiaire de sécurité peuvent être inférieures à la distance de 1.5 m du rail le plus proche (espace de danger).
Si la vitesse est inférieure à 40 km/h, la mesure de 1.2 m peut être réduite sur la base de l’appréciation des risques réalisée.
Un dégagement de sécurité ne peut être aménagé entre une voie et un obstacle fixe (p.ex. un écran antibruit) que si:
- une zone intermédiaire de sécurité est disponible et est définie en tant que telle dans le dispositif de sécurité.
Remarque: les dimensions de la zone intermédiaire de sécurité peuvent être inférieures à la distance de 1.5 m du rail le plus proche (espace de danger).
Comportement dans le dégagement de sécurité:
Le comportement dans le dégagement de sécurité doit être adapté à la situation (avec ou sans équipements de travail, etc.) et à l’espace disponible et en concordance avec la zone de danger du site correspondant. Exemple: le dégagement de sécurité se trouve souvent à une distance comprise entre 1.5 m et 3.0 m du rail le plus proche, autrement dit dans la zone de danger sans utilisation de machines ou d’appareils, dans laquelle l’observation du passage du convoi et le signe de main sont requis.
4 - Dimensions de l’espace de danger
Extension latérale:
L’espace de danger dépend du profil d’espace libre et de la vitesse. Dans le cas d’un profil d’espace libre sur voie normale et d’une vitesse inférieure ou égale à 160 km/h, l’extension latérale est au minimum de 1.5 m à partir du rail le plus proche. Il est possible de réduire ces dimensions en fonction du profil d’espace libre, de la vitesse et sur la base d’une appréciation des risques. C’est particulièrement utile pour les profils d’espace libre sur voie métrique et/ou dans des zones ou des abords de voies délimités avec une vitesse maximale réduite (p.ex. zones où la vitesse vmax est égale à 40 km/h).
Les gestionnaires d’infrastructure ont la possibilité de définir dans leurs dispositions d’exécution des extensions latérales différentes pour l’espace de danger.
A l’intérieur de l’espace de danger:
La dimension de l’extension latérale de l’espace de danger contient des marges de sécurité en relation avec le profil d’espace libre. Pour cette raison, des installations et des équipements fixes qui se réfèrent au profil d’espace libre peuvent se trouver à l’intérieur de l’espace de danger (< 1.5 m à partir du rail le plus proche). Exemples (non exhaustifs):
- Empiètements temporaires (soumis à l’obligation d’annonce, définie dans la réglementation R RTE 20012 «Profil d’espace libre, voie normale»).
- Barrages de protection et barrages. Si des barrages de protection et des barrages sont établis à l’intérieur de l’espace de danger sur la base d’une appréciation des risques, l’espace de danger est redéfini à partir du barrage de protection ou du barrage.
- Chemins latéraux pour l’accès au lieu de travail et le quitter. Des chemins latéraux sont mis en place là où le profil d’espace libre et la vitesse permettent aux personnes de se rendre au lieu de travail et le quitter en toute sécurité. La délimitation latérale du chemin peut donc se trouver à moins de 1.5 m du rail le plus proche.
Dépôt de matériel:
Selon les indications du dispositif de sécurité, il est possible de déposer du matériel dans l’espace de danger s’il est assuré de manière à empêcher son déplacement.
Les espaces possibles pour le dépôt de matériel à proximité des voies sont définis dans les réglementations R RTE 20012 «Profil d’espace libre, voie normale» et R RTE 20512 «Profil d’espace libre, voie métrique».